Avenant n° 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA

Article 3

En vigueur


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail et d'une demande d'extension.
Il prendra effet au premier jour suivant l'expiration du délai relatif au droit d'opposition des organisations non signataires.