Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA

Article 8

En vigueur

Bureau


Le conseil d'administration désigne pour 2 ans, parmi ses membres, un bureau composé de :


– 5 titulaires et 5 suppléants répartis entre les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord,
– 5 titulaires et 5 suppléants répartis entre les organisations patronales signataires du présent accord.
Les suppléants participent aux réunions du bureau à titre consultatif. Ils ne participent pas aux délibérations, sauf lorsqu'ils remplacent un membre titulaire temporairement absent et sous réserve de justifier d'un mandat de celui-ci.
Le conseil désigne parmi les membres titulaires du bureau :


– 1 président ;
– 1 vice-président ;
– 1 trésorier ;
– 1 trésorier adjoint.
Le président et le trésorier adjoint doivent être choisis alternativement dans l'un et l'autre collège.
Le vice-président et le trésorier appartiennent au collège auquel n'appartiennent pas le président et le trésorier adjoint.
Les membres du bureau sont rééligibles. En cas de vacance, il est pourvu à la désignation d'un nouveau membre du bureau à la prochaine réunion du conseil sur proposition de la fédération ou du syndicat dont relevait le membre sortant. Le mandat du membre du bureau ainsi désigné prend fin au terme de la période pour laquelle le bureau a été élu.
Le bureau se réunit 4 fois par an.
Le bureau a pour mission :


– de préparer les travaux du conseil d'administration ;
– d'assurer le suivi des missions déléguées à l'association technique de gestion et la bonne exécution de la convention de délégation.
Le directeur de l'OPCA 3+ assiste aux réunions du bureau dans les mêmes conditions qu'à celles du conseil d'administration et assure leur secrétariat pour en dresser le procès-verbal.
Le président assure la régularité du fonctionnement de l'OPCA 3+ conformément aux statuts et exerce les pouvoirs qui lui ont été délégués par le conseil d'administration. Il préside les réunions du bureau et du conseil d'administration. Il représente l'OPCA 3+ en justice et dans les actes de la vie civile, signe tous les actes et délibérations. Il fait ouvrir au nom de l'OPCA 3+ tout compte auprès des établissements bancaires. Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs mandataires désignés parmi les membres du bureau.
Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses missions et le supplée en cas d'empêchement.