Accord du 29 juin 2010 relatif aux statuts de l'OPCA

Annexe - Accord du 29 juin 2010 portant création de l'OPCA des industries de l'ameublement, du bois, des matériaux pour la construction et l'industrie et de l'intersecteurs des papiers cartons OPCA 3+

Article 3

En vigueur

Dénomination

L'association prend pour dénomination OPCA 3+.

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