6.1. Conseil d'administration

a) Composition

Le conseil d'administration de l'OPCA 3+ est paritaire. Il se compose de 30 membres au maximum répartis en deux collèges constitués de :

– 15 représentants répartis entre les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ;
– 15 représentants répartis entre les organisations patronales signataires du présent accord.

Chaque collège désigne en outre 5 remplaçants. Le remplaçant ne siège au conseil d'administration qu'en l'absence d'un membre titulaire du même collège, et sur demande expresse de celui-ci.

b) Pouvoirs et missions

Le conseil d'administration paritaire est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tout acte conforme à l'objet de l'OPCA 3+.

Il a notamment les missions suivantes :

– examiner et approuver les comptes de l'exercice clos certifiés par le commissaire aux comptes ;
– examiner et approuver le projet de budget de fonctionnement de l'association technique de gestion prévue à l'article 7 du présent accord ;
– examiner les comptes de l'activité déléguée par l'OPCA 3+ à l'association technique de gestion, notamment sur la base du rapport du commissaire aux comptes de cette dernière ;
– examiner le rapport annuel sur les missions déléguées ;
– assurer la représentation de l'OPCA 3+ auprès des pouvoirs publics ;
– arrêter le montant des frais de gestion et d'information nécessaires au fonctionnement de l'OPCA 3+, dans le respect de la législation en vigueur ;
– nommer le directeur de l'OPCA 3+ qui participe de droit aux réunions du conseil à titre consultatif et en assure le secrétariat ;
– nommer le commissaire aux comptes ;
– contrôler les fonds collectés et leur utilisation ;
– constituer les sections professionnelles visées à l'article 8 du présent accord ;
– définir les actions donnant lieu à l'intervention de l'OPCA 3+ et leurs modalités de financement.

Il a également la capacité d'ester en justice.

6.2. Bureau

Le conseil d'administration crée en son sein un bureau paritaire composé de :

– 5 titulaires et 5 suppléants répartis entre les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ;
– 5 titulaires et 5 suppléants répartis entre les organisations patronales signataires du présent accord.

Les suppléants participent aux réunions du bureau à titre consultatif. Ils ne participent pas aux délibérations, sauf lorsqu'ils remplacent un membre titulaire temporairement absent et sous réserve de justifier d'un mandat de celui-ci.

Le bureau a pour mission :

– de préparer les travaux du conseil d'administration ;
– d'assurer le suivi des missions déléguées à l'association technique de gestion et la bonne exécution de la convention de délégation prévue à l'article 7 du présent accord y compris par des demandes d'informations ponctuelles. En cas de difficulté constatée, le bureau en réfère au conseil d'administration de l'OPCA 3+.