Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

En vigueur depuis le 17/06/2011En vigueur depuis le 17 juin 2011

Convention du 15 décembre 1999 relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP

Article 23

En vigueur

Dépôt

Le présent avenant est déposé à la direction générale du travail.