Avenant n° 2 du 17 juin 2011 à l'accord du 28 novembre 2008 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

En vigueur depuis le 17/06/2011En vigueur depuis le 17 juin 2011

Article 5

En vigueur

Mise en œuvre du régime professionnel de participation

PRO-BTP Finance assure la gestion financière, administrative et comptable des avoirs.
REGARDBTP est chargé :

– de la mise en œuvre du régime professionnel de participation et, à ce titre, de la coordination avec les autres intervenants ;
– d'assurer la tenue des comptes des porteurs de parts, la conservation des parts et l'information qui en résulte ;
– du pilotage de l'activité commerciale et de son développement en matière d'épargne salariale ;
– d'assurer les fonctions support, informatique, comptabilité et juridique ;
– de tenir le registre des comptes administratifs.
BTP GESTION SA gère le compte pour investissements sociaux du régime.