Sont compris dans le champ d'application du présent accord les entreprises ou organismes, ainsi que leurs filiales, dont l'activité principale, exercée sur le territoire national français, y compris les départements d'outre-mer, est visée à l'annexe I du présent accord.
Cette convention n'est toutefois pas applicable aux entreprises constituées en sociétés coopératives ouvrières de production.