Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté

Article 5

En vigueur

Prime d'ancienneté de l'avenant Seine et Seine-et-Oise


L'article 1er de l'avenant du 1er juillet 1960 est dorénavant rédigé de la façon suivante :


« Article 1er
Prime d'ancienneté


La prime d'ancienneté est déterminée conformément aux dispositions de l'article 14 de l'avenant''Collaborateurs »''. »