Annexe XI : Accord du 28 juin 2011 relatif à la prime d'ancienneté

Article 1er

En vigueur

Champ d'application de l'accord

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.