Voir le sommaire
Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.
Texte de base : Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001. (Articles 1 à 43)
Préambule
Titre Ier : Généralités (Articles 1 à 7)
Titre II : Conditions d'engagement (Articles 8 à 10)
Titre III : Résiliation du contrat de travail (Articles 11 à 17)
Titre IV : Congés, absence et maladie (Articles 18 à 23)
Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail (Articles 24 à 27)
Titre VI : Astreintes (Articles 28 à 30)
Titre VII : Formation (Article 31)
Titre VIII : Déplacements, mobilité (Articles 32 à 35)
Titre IX : Brevets d'invention et secret professionnel (Articles 36 à 41)
Titre X : Dispositions diverses (Articles 42 à 43)
Les conditions d'élection et le statut des délégués du personnel sont ceux prévus par la réglementation en vigueur.
La fédération ATMO France encourage les employeurs qui lui sont liés, AASQA ou groupements, dont l'effectif est inférieur aux seuils légaux, à mettre en place une représentation du personnel.