Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

Les commissions paritaires nationales pour l'emploi, les instances paritaires des branches signataires, la CNPIEFP examinent périodiquement l'évolution quantitative et qualitative des emplois et des qualifications.

En conséquence, elles proposent au comité paritaire de pilotage les études à mener.