Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires

En vigueur depuis le 01/01/2011En vigueur depuis le 01 janvier 2011

Les travaux de l'observatoire sont adressés :


- aux commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation professionnelle ;

- aux instances paritaires de branches ;

- à la CNPIEFP,

à charge pour ces instances d'assurer la diffusion et la mise à disposition des travaux de l'observatoire auprès des entreprises et des représentants du personnel.

Le secrétariat de l'observatoire adressera les travaux aux COPIRE.