Accord du 12 mai 2011 portant modification de la convention

En vigueur depuis le 12/05/2011En vigueur depuis le 12 mai 2011

Voir le sommaire

Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001.

Article 5

En vigueur étendu

Renouvellement

Le CDD à objet défini ne peut pas être renouvelé.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.