Accord du 15 juin 2011 relatif aux CQP et au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

En vigueur depuis le 15/06/2011En vigueur depuis le 15 juin 2011

Article 9

En vigueur

Durée et renouvellement/suppression des CQP


Chaque CQP est créé pour une durée indéterminée.
La CPNE peut décider de :


– réviser le CQP ;
– supprimer le CQP, après une étude d'opportunité, auquel cas les parcours de formation en cours restent éligibles à la délivrance du CQP.