Accord du 17 mai 2011 relatif au salaire national minimum et aux salaires minima mensuels forfaitisés

Article 3

En vigueur

Barème du salaire national minimum de branche


Le barème du salaire national minimum de branche par coefficient et ancienneté, au 1er janvier 2011, est annexé au présent accord, dans le respect des dispositions de l'annexe VI modifiée de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.