Article 7
Les dispositions du 3e point de l'article 68, intitulé « Indemnité complémentaire », sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
« 3. Indemnité complémentaire
Le salarié absent pour maladie, lorsqu'il touchera des indemnités journalières au titre de l'assurance maladie, et sous réserve de comptabiliser 1 an d'ancienneté, percevra, à compter du premier jour d'absence une indemnité complémentaire calculée de façon à ce qu'il reçoive :
| – après 1 an de présence : | 30 jours à 90 % ; 30 jours à 66 % ; |
|---|---|
| – après 5 ans de présence : | 30 jours à 100 % ; 30 jours à 75 % ; |
| – après 6 ans de présence : | 40 jours à 90 % ; 40 jours à 66 % ; |
| – après 8 ans de présence : | 30 jours à 100 % ; 10 jours à 90 % ; |
| 30 jours à 75 % ; 10 jours à 66 % ; |
| – après 10 ans de présence : | 60 jours à 100 % ; 30 jours à 75 % ; |
| – après 15 ans de présence : | 90 jours à 100 % ; |
| – après 16 ans de présence : | 60 jours à 90 % ; 60 jours à 66 % ; |
| – après 21 ans de présence : | 70 jours à 90 % ; 70 jours à 66 % ; |
| – après 26 ans de présence : | 80 jours à 90 % ; 80 jours à 66 % ; |
| – après 31 ans de présence : | 90 jours à 90 % ; 90 jours à 66 %. |
L'indemnité susvisée ne peut être versée pendant plus de temps que la durée prévue au barème au cours d'une même année, à compter du jour anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise.
Passé le délai de carence institué par la sécurité sociale, l'indemnité complémentaire est constituée par la différence entre les appointements du salarié et les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, le cas échéant, les indemnités versées par tous régimes de prévoyance. Cette différence ne pourra amener le salarié à percevoir plus que s'il avait continué à travailler.
Pour les salariés à temps partiel, est pris en compte pour le calcul la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois précédant l'arrêt de travail. »