Accord du 30 mars 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord s'applique aux entreprises qui relèvent de la convention collective nationale des OETAM de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.