Annexe I. Classification des employés, techniciens et agents de maîtrise

En vigueur depuis le 01/01/1988En vigueur depuis le 01 janvier 1988

Article 4

En vigueur

Mise en place du nouveau système des entreprises

Les entreprises disposeront d'un délai expirant le ...................... (1 an) pour étudier et mettre en place le classement, d'après le nouveau système, du personnel visé par l'article 2.

L'application du présent accord ne pourra être la cause de la diminution du montant de la rémunération totale du salarié.