Article 20
Dépôt des statuts
Les présents statuts font l'objet du dépôt légal par…… agissant pour le compte…….
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du…….. composée de :
– ……..
– ………
– …………
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 20
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