Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 03/01/2011En vigueur depuis le 03 janvier 2011

Article 15

En vigueur

Ressources


Les ressources de l'association sont constituées par :
1. Les sommes résultant des dispositions de l'article 4 du protocole d'accord du 3 janvier 2011 relatif à la rénovation du dialogue social dans l'assurance.
2. Les produits financiers de son patrimoine.