Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social

En vigueur depuis le 03/01/2011En vigueur depuis le 03 janvier 2011

Article 4

En vigueur

Siège social


Le siège social est fixé 1, rue Jules-Lefebvre, 75431 Paris Cedex 09, et peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d'administration.