Article 4.2
Garantie de prévoyance obligatoire
La participation de Pôle emploi et des agents sur le montant de la cotisation se répartit comme suit, selon la tranche de rémunération.
| Tranche | Part salariale | Part patronale |
|---|---|---|
| A | 26 % | 74 % |
| B | 38 à 45 % | 62 à 55 % |
| C | 50 % | 50 % |
Les parties à négociation se rencontreront pour réajuster et préciser les taux dans les fourchettes proposées ci-dessus en fonction des coûts arrêtés à l'issue du dialogue compétitif réalisé dans le cadre de l'appel d'offres.