Accord du 17 mars 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2011

Article 1er

En vigueur

Rémunérations

(Evolution de la grille des rémunérations de la grille de la convention collective nationale du 31 janvier 2008.)

1.1. Barème des minima

Le barème des minima (annexe III de la convention collective) est majoré de + 2 % au titre de l'année 2011 dans les conditions prévues à l'article 6 du présent accord.
Il figure en annexe du présent accord.