Accord du 14 janvier 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 14/01/2011En vigueur depuis le 14 janvier 2011

Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974. Etendue par arrêté du 30 mai 1975 JONC 12 juin 1975.

Article

En vigueur

Annexe II

(Pages 46 à 48 et page 51 de l'étude OMECA citée dans l'accord de méthode.)

(Clichés non reproduits, consultable en ligne sur le site : www.journal-officiel.gouv.fr (rubrique BO conventions collective)