Afin de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle qui commencera en février 2011, les parties conviennent de lancer une étude complémentaire afin de pouvoir disposer d'un état des lieux en matière :

– de rémunération ;
– d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle ;
– de conditions de travail et d'emploi.
En fonction de cet état des lieux et des explications qui seront examinées sur les situations constatées, les parties auront à définir :

– le cas échéant, des mesures temporaires au profit des femmes au regard des trois points cités ci-dessus (notamment l'objectif d'équilibrer progressivement la proportion de femmes et d'hommes selon les postes) ;
– les mesures de nature à concourir à l'égalité des chances (en matière de promotion, d'aménagement du temps de travail…) ;
– les informations à collecter périodiquement pour assurer le suivi des orientations retenues.
Les parties s'engagent à terminer leurs travaux sur l'égalité professionnelle d'ici au 15 novembre 2011, étant ici rappelé que le principe de cette étude avait été acté lors de la CMP du 3 décembre 2010. En conséquence, l'OMECA est mandaté pour finaliser le cahier des charges et réaliser l'appel d'offres correspondant aux questions indiquées à l'annexe I du présent accord. La CMP du 11 février 2011 comportera à son ordre du jour la validation du cahier des charges et le choix du prestataire qui sera chargé de réaliser cette étude.