Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011

Article 1er

En vigueur étendu

En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 22 février 2011 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er mars 2011 :
Indemnité de repas : 9,50 €.

Indemnités de transport et de trajet

(En euros.)

Transport Trajet
zone montant zone montant
1A 1,24 1A 0,98
1B 2,70 1B 1,79
2 5,44 2 3,80
3 8,14 3 4,84
4 10,78 4 6,42
5 13,68 5 8,15