Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

Textes Salaires : Midi-Pyrénées Accord du 22 février 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2011

Extension

Etendu par arrêté du 21 juin 2011 JORF 29 juin 2011

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à : Fait à Toulouse, le 22 février 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : La FFB Midi-Pyrénées ; La fédération Sud-Ouest des SCOP du BTP ; L'union régionale CAPEB Midi-Pyrénées,
  • Organisations syndicales des salariés : La CFDT ; La CGT-FO ; La CFE-CGC ; La CFTC BATIMAT-TP,

Numéro du BO

2011-18

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Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par arrêté du 8 février 1991 JORF 12 février 1991.

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 22 février 2011 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées, à compter du 1er mars 2011 :
    Indemnité de repas : 9,50 €.

    Indemnités de transport et de trajet

    (En euros.)

    Transport Trajet
    zone montant zone montant
    1A 1,24 1A 0,98
    1B 2,70 1B 1,79
    2 5,44 2 3,80
    3 8,14 3 4,84
    4 10,78 4 6,42
    5 13,68 5 8,15

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et de la santé.