Avenant n° 11 du 27 janvier 2011 à l'accord du 9 décembre 1997 relatif à la prévoyance

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent avenant s'applique aux salariés non cadres appartenant à des entreprises dont l'activité est définie à l'article 1.1 de la convention collective nationale du 21 janvier 1997 modifié par l'avenant n° 9 du 1er octobre 2009 étendu.

Conditions d'entrée en vigueur

Les parties signataires conviennent expressément que le présent avenant prendra effet à compter du premier jour du trimestre civil suivant la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

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