Accord du 5 janvier 2011 relatif à la commission paritaire de validation des accords d'entreprise

Article 10

En vigueur

Révision


Le présent accord pourra être révisé à tout moment à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des parties signataires.