Le présent accord vise à déterminer, pour les entreprises de la branche Banque populaire :

– la désignation de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) ;
– les règles de versement audit OPCA de la collecte de 0,5 % de la masse salariale conformément à l'article R. 6331-9 du code du travail et de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) conformément à l'article R. 6332-19 du code du travail.