Au sein de l'article 3 « Participation aux frais chirurgicaux » du titre Ier « Régime national de prévoyance des ETAM. – Garantie chirurgie » de la partie 2 « Règlement des régimes de frais médicaux » de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990 :
Au 3.4. « Montant de la participation », les termes suivants :
« BTP-Prévoyance garantit un remboursement complémentaire à celui de la sécurité sociale :

– pour les actes codés ACO (et pour les actes codés ADA qui leur sont rattachés), à concurrence de 175 % de la base de remboursement de la sécurité sociale ;
– pour les actes codés ADC et pour les frais qui leur sont rattachés au sens de l'article 3.3, à concurrence de la totalité des frais réels engagés pour leur montant déclarés à la sécurité sociale ; ».
Sont remplacés par les termes suivants :
« BTP-Prévoyance garantit un remboursement complémentaire à celui de la sécurité sociale :

– pour les actes codés ACO (et pour les actes codés ADA qui leur sont rattachés), à concurrence de 175 % de la base de remboursement de la sécurité sociale (part de la sécurité sociale comprise) ;
– pour les actes codés ADC et pour les frais qui leur sont rattachés au sens de l'article 3.3, à concurrence de la totalité des frais réels engagés pour leur montant déclarés à la sécurité sociale ; ».