Au sein de la partie 2 « Règlement des régimes de frais médicaux » de l'annexe III à l'accord collectif national du 13 décembre 1990, le titre Ier « Régime de base obligatoire. – Garantie chirurgie » s'intitule désormais « Régime national de prévoyance des ETAM. – Garantie chirurgie ».