Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Article 1er

En vigueur

L'annexe au protocole d'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation est remplacée, à compter du 1er janvier 2011, par l'annexe au présent avenant.