Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 5 du 20 janvier 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2011

Extension

Etendu par arrêté du 25 mai 2011 JORF 7 juin 2011

IDCC

  • 2972

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 20 janvier 2011.
  • Organisations d'employeurs : Armateurs de France.
  • Organisations syndicales des salariés : FEC (section des compagnies de navigation) CGT-FO ; SNEPS (fédération des transports) CFE-CGC ; SNPNS CFTC.

Numéro du BO

2011-13

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Voir le sommaire de la convention

  • Article 1er

    En vigueur

    L'annexe au protocole d'accord du 21 novembre 2005 relatif aux rémunérations minimales du personnel sédentaire des entreprises de navigation est remplacée, à compter du 1er janvier 2011, par l'annexe au présent avenant.

  • Article 2

    En vigueur


    Les partenaires sociaux se réuniront à nouveau dans l'hypothèse où la valeur du Smic évoluerait à compter du 1er juillet 2011.

    • Article

      En vigueur


      Annexe


      Rémunérations minimales au 1er janvier 2011


      (En euros.)

      Catégorie Niveau Salaire mensuel
      Employés I - A moins de 6 mois 1 367,26

      		I - B plus de 6 mois 1 412,37

      		II 1 447,53

      		III 1 513,83
      Agents de maîtrise IV 1 602,26

      		V 1 745,87

      		VI 1 933,90
      Cadres VII 2 320,47

      		VIII 2 784,61

      		IX 3 314,98

(1) Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
 
(Arrêté du 25 mai 2011, art. 1er)