Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

En vigueur depuis le 21/12/2010En vigueur depuis le 21 décembre 2010

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Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France du 4 juin 2002

En cas de démission, le préavis à respecter varie en fonction de la catégorie (statut) du salarié au moment de son départ et est équivalent à :


- 1 mois pour les employés ;

- 2 mois pour les agents de maîtrise ;

- 3 mois pour les cadres. En cas de licenciement, la durée du préavis est liée à l'ancienneté :

- pour une présence dans l'établissement inférieure à 2 ans, le préavis est d'une durée égale à 1 mois pour les employés, à 2 mois pour les agents de maîtrise et à 3 mois pour les cadres.

- pour une présence dans l'établissement égale ou supérieure à 2 ans, le préavis est porté à 2 mois pour les employés, la durée de celui des agents de maîtrise et des cadres restant fixée respectivement à 2 et 3 mois.