L'article 22 de la convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 est abrogé.
Les parties signataires s'engagent à rouvrir la négociation pour substituer à cet article de nouvelles dispositions et prendre en compte la spécificité des sujétions des personnels de direction liées à la mobilité géographique considérée comme source de développement des compétences.