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Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008
Texte de base : Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants du 20 mars 2008 (Articles 1er à 46)
TITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1er à 7)
TITRE II INSTANCES PARITAIRES (Articles 8 à 10)
TITRE III RECRUTEMENT ET MUTATIONS (Articles 11 à 14)
TITRE IV CESSATION DES FONCTIONS (Articles 15 à 17)
TITRE V MESURES DISCIPLINAIRES (Article 18)
TITRE VI CLASSIFICATION, ÉVALUATION, RÉMUNÉRATION (Articles 19 à 23)
TITRE VII INDEMNITÉS (Articles 24 à 26)
TITRE VIII PRÉVOYANCE ET ACTIVITÉS SOCIALES (Articles 27 à 28)
TITRE IX SITUATIONS PARTICULIÈRES (Articles 29 à 34)
TITRE X CONGES ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (Articles 35 à 45)
TITRE XI DISPOSITIONS D'APPLICATION (Article 46)
Article 19
En vigueur non étendu
Principes
La classification du personnel de direction fera l'objet d'un accord séparé qui sera annexé à la présente convention collective, et qui définira notamment les emplois auxquels s'attache la notion de cadre dirigeant.
Conditions d'entrée en vigueur
en vigueur le premier jour du mois suivant l'agrément ministériel (cf article 46 - Entrée en vigueur)