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Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
Texte de base : Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007 (Articles 1er à 60)
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux (Articles 3 à 5)
Chapitre II Droit syndical (Articles 6 à 7.2)
Chapitre III Commission paritaire locale (Articles 8 à 10)
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel (Articles 11 à 14)
Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires (Articles 15 à 20)
Chapitre VI Formation professionnelle (Articles 21 à 23)
Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité (Articles 24 à 25)
Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail (Articles 26 à 32.3)
Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois (Articles 33 à 41)
Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail (Articles 42 à 44)
Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers (Articles 45 à 50)
Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité. – Adoption. – Congé parental – Maladie (Articles 51 à 60)
Article 56
En vigueur
Temps partiel thérapeutique
En cas de reprise du travail à temps partiel pour raison médicale autorisée par la sécurité sociale et le médecin du travail (temps partiel thérapeutique), les salariés bénéficient, pour la période indemnisée par la sécurité sociale, d'un maintien de salaire par l'employeur ou par un tiers mandaté, aux conditions et pour la durée fixées aux articles 55.1 et 55.2.
Les salariés en temps partiel thérapeutique acquièrent des droits à congés payés sur la base de leur régime de travail précédant le temps partiel thérapeutique.