- Texte de base : Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007 (Articles 1er à 60)
- Préambule
- Chapitre Ier Principes généraux (Articles 3 à 5)
- Chapitre II Droit syndical (Articles 6 à 7.2)
- Chapitre III Commission paritaire locale (Articles 8 à 10)
- Chapitre IV Institutions représentatives du personnel (Articles 11 à 14)
- Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires (Articles 15 à 20)
- Chapitre VI Formation professionnelle (Articles 21 à 23)
- Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité (Articles 24 à 25)
- Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail (Articles 26 à 32.3)
- Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois (Articles 33 à 41)
- Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail (Articles 42 à 44)
- Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers (Articles 45 à 50)
- Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité. – Adoption. – Congé parental – Maladie (Articles 51 à 60)
- Annexe I Règlement intérieur de la commission paritaire locale 19 décembre 2007
- Annexe II Conseil paritaire de recours interne 19 décembre 2007
- Annexe III Glossaire 19 décembre 2007
- Annexe IV Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle 19 décembre 2007
- Annexe V Métiers repères 19 décembre 2007
- Annexe VI Grille des salaires annuels minima hors ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007
- Annexe VII Grille des salaires annuels minima à l'ancienneté au 1er janvier 2007 (art. 35) 19 décembre 2007
- Annexe VIII Grille de référence pour l'application de la garantie salariale individuelle (art. 36 au 1er janvier 2007) 19 décembre 2007
- Annexe IX Références pour l'application de l'article 38 (Indemnités diverses) 19 décembre 2007
- Annexe IX Jours fériés spécifiques 19 décembre 2007
- Procès-verbal de désaccord du 24 novembre 2017 relatif à la négociation annuelle obligatoire de l'année 2017
Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007