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Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
Texte de base : Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007 (Articles 1er à 60)
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux (Articles 3 à 5)
Chapitre II Droit syndical (Articles 6 à 7.2)
Chapitre III Commission paritaire locale (Articles 8 à 10)
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel (Articles 11 à 14)
Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires (Articles 15 à 20)
Chapitre VI Formation professionnelle (Articles 21 à 23)
Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité (Articles 24 à 25)
Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail (Articles 26 à 32.3)
Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois (Articles 33 à 41)
Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail (Articles 42 à 44)
Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers (Articles 45 à 50)
Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité. – Adoption. – Congé parental – Maladie (Articles 51 à 60)
Article 48
En vigueur non étendu
Jours fériés
Le 1er Mai est férié et chômé.
Les jours fériés légaux sont des jours de repos pour les salariés, sans préjudice des articles L. 212-16 et L. 212-17 du code du travail.
Ces jours fériés sont rémunérés.
La liste des jours fériés spécifiques figure en annexe X.