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Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
Texte de base : Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007 (Articles 1er à 60)
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux (Articles 3 à 5)
Chapitre II Droit syndical (Articles 6 à 7.2)
Chapitre III Commission paritaire locale (Articles 8 à 10)
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel (Articles 11 à 14)
Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires (Articles 15 à 20)
Chapitre VI Formation professionnelle (Articles 21 à 23)
Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité (Articles 24 à 25)
Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail (Articles 26 à 32.3)
Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois (Articles 33 à 41)
Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail (Articles 42 à 44)
Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers (Articles 45 à 50)
Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité. – Adoption. – Congé parental – Maladie (Articles 51 à 60)
Article 41
En vigueur
Métiers repères
Principe d'application
Afin d'illustrer la nouvelle grille de classification à la date d'entrée en vigueur de la présente convention, une liste non exhaustive de métiers repères est élaborée ainsi que leur positionnement dans la grille. Cette liste et son positionnement, susceptibles d'évolution au cours du temps, figurent en annexe v.
Le positionnement des différents métiers repères dans la classification fait l'objet d'une information dans l'entreprise.