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Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
Texte de base : Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007 (Articles 1er à 60)
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux (Articles 3 à 5)
Chapitre II Droit syndical (Articles 6 à 7.2)
Chapitre III Commission paritaire locale (Articles 8 à 10)
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel (Articles 11 à 14)
Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires (Articles 15 à 20)
Chapitre VI Formation professionnelle (Articles 21 à 23)
Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité (Articles 24 à 25)
Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail (Articles 26 à 32.3)
Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois (Articles 33 à 41)
Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail (Articles 42 à 44)
Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers (Articles 45 à 50)
Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité. – Adoption. – Congé parental – Maladie (Articles 51 à 60)
Article 38.1
En vigueur
Prime d'expérience
Il est attribué à tout technicien des métiers de la banque (cf. art. 39.2) une prime annuelle d'expérience, versée avec la paie de juillet, sur une ligne distincte du bulletin de salaire, égale à 0,4 % de son salaire de base annuel contractuel tel que défini à l'article 34.
Cette prime annuelle se calcule, pro rata temporis, jusqu'à concurrence de 25 années de service dans la profession. Le montant de cette prime est, au 1er janvier de l'année qui suit, intégré dans le salaire de chaque salarié concerné.