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Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007
Texte de base : Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007 (Articles 1er à 60)
Préambule
Chapitre Ier Principes généraux (Articles 3 à 5)
Chapitre II Droit syndical (Articles 6 à 7.2)
Chapitre III Commission paritaire locale (Articles 8 à 10)
Chapitre IV Institutions représentatives du personnel (Articles 11 à 14)
Chapitre V Embauche. – Période d'essai. – Auxiliaires. – Stagiaires (Articles 15 à 20)
Chapitre VI Formation professionnelle (Articles 21 à 23)
Chapitre VII Evaluation professionnelle. – Mobilité (Articles 24 à 25)
Chapitre VIII Discipline et sanctions. – Licenciements individuels et collectifs. – Cessation de travail (Articles 26 à 32.3)
Chapitre IX Rémunération du travail. – Salaires minima conventionnels. – Garantie individuelle de salaire. – Primes et indemnités. – Classification des emplois (Articles 33 à 41)
Chapitre X Durée du travail. – Travail effectif Heures supplémentaires. – Répartition du temps de travail (Articles 42 à 44)
Chapitre XI Congés payés. – Jours fériés. – Congés particuliers (Articles 45 à 50)
Chapitre XII Garanties sociales. – Maternité. – Adoption. – Congé parental – Maladie (Articles 51 à 60)
Article 7
En vigueur
Moyens d'exercice
Dans les dispositions qui suivent, « établissement » doit être entendu comme l'entité de l'entreprise dotée d'un comité d'établissement (1).
(1) La notion d'établissement est celle définie par la législation pour le comité d'établissement (art. L. 435-1 du code du travail).