Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007

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Convention collective du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy du 19 décembre 2007

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


La présente convention règle les rapports entre les adhérents de droit de l'Association française des banques (1) et leurs salariés exerçant dans le département de la Guadeloupe et des collectivités d'outre-mer de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy une activité entrant dans l'objet propre de la banque, à temps plein ou à temps partiel, aux termes de contrats à durée indéterminée, ou, le cas échéant, à durée déterminée.
L'adhésion à la présente convention collective se fait selon les conditions prévues par la législation en vigueur.


(1) Tel que défini au a de l'article 4 des statuts de l'Association française des banques.