Avenant n° 26 du 26 novembre 2010 relatif au champ d'application

En vigueur depuis le 26/11/2010En vigueur depuis le 26 novembre 2010

Article

En vigueur


Les représentants de la profession de la botterie ayant adhéré à la convention collective de l'industrie de la chaussure et articles chaussants, les parties en présence ont été amenées à modifier le champ d'application de la convention collective de la cordonnerie afin d'en exclure cette profession.