Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.
Textes Attachés
Accord national du 14 juin 1999 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
Avenant n° 15 du 21 juin 2000 relatif au champ d'application
Avenant du 5 octobre 2001 relatif à la réduction du temps de travail dans le secteur industriel
Avenant n° 17 du 10 juin 2003 portant modification et actualisation des articles de la convention
Avenant n° 18 du 9 juillet 2003 portant modification et actualisation d'articles
Adhésion par lettre de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la cordonnerie Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004
Avenant du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 19 du 7 décembre 2005 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2006
Adhésion par lettre du 4 juin 2009 de la CFE-CGC à la convention collective
Avenant n° 23 du 22 juin 2009 relatif à la prévoyance
Avenant n° 24 du 1er septembre 2009 portant modification de la convention
ABROGÉAccord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle
Avenant du 19 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 2 du 26 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Avenant n° 26 du 26 novembre 2010 relatif au champ d'application
ABROGÉAvenant du 26 novembre 2010 à l'accord du 7 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
Avenant n° 27 du 10 juin 2011 relatif à la prévoyance
Accord du 22 novembre 2011 relatif au développement du dialogue social
Accord du 18 juin 2012 relatif à la création de la commission paritaire de validation des accords
Avenant du 30 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 30 septembre 2013 relatif à la formation professionnelle
Avenant du 17 mars 2014 relatif à l'article 45 de la convention
Accord du 19 janvier 2015 relatif au temps partiel
Accord du 31 août 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé
Avenant du 6 novembre 2017 modifiant l'article 45 de la convention (prévoyance)
Accord du 16 décembre 2019 relatif au fonctionnement de la CPPNI
Avenant du 19 décembre 2019 relatif au régime professionnel de santé
Accord du 27 mai 2020 relatif à la mise en œuvre du dispositif Pro-A
En vigueur
Les représentants de la profession de la botterie ayant adhéré à la convention collective de l'industrie de la chaussure et articles chaussants, les parties en présence ont été amenées à modifier le champ d'application de la convention collective de la cordonnerie afin d'en exclure cette profession.
En vigueur
L'article 1er de la convention collective est ainsi rédigé :
« Article 1er
Objet de la convention
La présente convention règle, pour l'ensemble du territoire français, y compris les DOM, les rapports entre les employeurs et les salariés.
Les entreprises qui rentrent dans le champ d'application de la présente convention relèvent de la nomenclature des activités économiques de l'Insee sous les rubriques suivantes :
– 95.23 Z Réparation de chaussures et d'articles en cuir ;
– 95.29 Z Réparation d'articles personnels et domestiques.
Les professions visées sont ainsi les suivantes :
– la réparation de chaussures, bagages, articles de maroquinerie et articles similaires en cuir et autres matières ;
– les activités de multiservices (cordonnerie, duplication de clés, tampons, gravure, …) et tous travaux annexes en service rapide.
Ces activités sont identifiées dans deux secteurs : la cordonnerie artisanale et la cordonnerie industrielle. L'identification des deux secteurs se détermine par le numéro de code des risques professionnels notifié antérieurement au 1er janvier 2008 par les caisses régionales d'assurance maladie :
– cordonnerie artisanale : numéro de code des risques professionnels 52.7 AA ;
– cordonnerie industrielle : numéro de code des risques professionnels 52.7 AB.
A compter du 1er janvier 2008, le numéro de code des risques 527 AC autres industries du cuir, fixe le taux collectif applicable au plan national par arrêté ministériel aux deux secteurs.
La présente convention s'applique à tous les personnels des entreprises citées ci-dessus. »En vigueur
Intitulé de la branche
L'intitulé de notre branche professionnelle dans la convention collective est désormais « Cordonnerie multiservice ».En vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il est applicable à la date de signature du présent avenant à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective de la cordonnerie multiservice.En vigueur
Le présent avenant sera notifié aux organisations syndicales représentatives et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.En vigueur
Les parties signataires demandent au ministre de l'emploi d'étendre le présent avenant, qui entrera en vigueur le lendemain de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.