Avenant n° 21 du 26 novembre 2010 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 26/11/2010En vigueur depuis le 26 novembre 2010

Article 7

En vigueur

Comité de pilotage


Les signataires du présent accord confient à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle le rôle du comité de pilotage paritaire de la branche.
Le comité de pilotage formalise auprès de l'observatoire les attentes de la profession. Il rend un avis sur les résultats des travaux et préconise les orientations ou les actions nécessaires.
Pour une bonne coordination, les signataires décident que le responsable de l'observatoire pourra être invité aux réunions du comité de pilotage.