Annexe II

Lexique

Discrimination

La discrimination est le traitement inégal et défavorable appliqué à certaines personnes en raison notamment de leur origine, de leur nom, de leur sexe...
Critères de discrimination : la loi française (art. L. 1132-1 du code du travail) liste une série de 18 critères ne devant pas influencer le recrutement ni les décisions relatives à l'évolution (etc.), la sanction, le départ d'un collaborateur. Ces 18 critères sont : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, l'état de grossesse, les caractéristiques génétiques, l'appartenance à une ethnie, l'appartenance à une nation, l'appartenance à une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le patronyme, l'état de santé, le handicap.
Deux critères supplémentaires sont à prendre en compte : discrimination linguistique et discrimination socio-professionnelle.
Sans discrimination : de façon égalitaire.
Discrimination positive : action qui vise à éliminer la discrimination passée ou actuelle subie par un groupe de personnes en leur accordant certaines mesures proportionnelles au but à atteindre.

Diversité

Etat de ce qui présente des différences intrinsèques (inhérentes, du fait de sa nature propre) et qualitatives.
Caractère de ce qui est varié. Appliqué à l'entreprise, désigne la variété des profils humains qui peuvent exister en son sein.
Renvoie à multiplicité, pluralité, variété, hétérogénéité, richesse.
Ses contraires : concordance, ressemblance, monotonie, uniformité.

Droit

Ce qui est exigible, ce qui est permis, dans une collectivité humaine :

– par conformité à une règle morale ou sociale (droits naturels, droits de l'homme) ;
– par conformité à une règle précise, formulée (loi, règlement).

Egalité

1. Notion mathématique : renvoie à équivalence, parité, équilibre (est égal ce qui est de même quantité, dimension, nature, qualité ou valeur).
2. Le fait pour des humains d'être égaux devant la loi, de jouir des droits identiques.
L'égalité des droits consiste à assurer des droits identiques. Elle implique le respect de la diversité afin que l'égalité professionnelle devienne une réalité entre tous les hommes et toutes les femmes, indépendamment notamment de leur origine nationale ou socioculturelle.
L'égalité de traitement est une démarche assurant un traitement totalement égal entre les personnes sans prise en compte de leurs différences.
L'égalité des chances consiste à aménager des possibilités, adaptées à chacun selon sa nature, d'atteindre les mêmes objectifs (en mettant en place des actions au bénéfice d'individus ou de groupes d'individus potentiellement défavorisés).

Epicène

Terme générique qui sert à désigner une espèce, sans préciser le sexe, et qui a la même forme au masculin et féminin. Les mots enfant, perdrix sont des noms épicènes.

Equité

Notion de la justice naturelle dans l'appréciation de ce qui est dû à chacun.
L'équité consiste à mettre chacun sur un pied d'égalité.
Le contraire de l'équité est l'injustice, la partialité.

Handicap

Constitue un handicap, au sens de la loi, toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou de plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant.

Mixité

Etat de ce qui est formé de plusieurs éléments de nature différente, et notamment religion, race, nationalité, sexe...
Employé seul, le terme fait la plupart du temps référence au sexe.
Le terme de « mixité sociale » fait référence davantage aux origines.

Promotion

Littéralement : « accession, nomination (d'une ou de plusieurs personnes) à un grade, une dignité, un emploi supérieur ».
Actuellement dans les rapports de branche : changement de niveau de classification, qu'il soit lié ou non à un changement d'emploi.

Senior

A l'origine (anglais) désigne un sportif plus âgé que les juniors et plus jeune que les vétérans.
Son utilisation dans le monde du travail :

– a d'abord désigné les salariés les plus expérimentés, et les plus performants (cabinets de consultants) ;
– puis les salariés les plus âgés.
L'accord interprofessionnel du 13 octobre 2005 vise à relever le taux d'emploi des 55-64 ans, mais prévoit le déclenchement de mesures liées à l'âge dès 45 ans.

Parité

Le principe de parité a pour projet de lutter contre une disparité dans le domaine des salaires.
Constatant que certaines catégories sociales subissent un handicap de rémunération dans les emplois occupés, le principe de parité tente par des lois de redresser cette forme d'injustice.
On parle souvent de parité homme-femme.