Avenant du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles

En vigueur depuis le 16/01/2007En vigueur depuis le 16 janvier 2007

Article 4

En vigueur

Intégration des dispositions du protocole d'accord dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Les dispositions du présent accord seront intégrées dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport.