Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

En vigueur depuis le 01/09/2010En vigueur depuis le 01 septembre 2010

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Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 1er septembre 2010. Etendue par arrêté du 30 mai 2012 JORF 06 juin 2012.

Article 2.4.3

En vigueur

Négociation et ordre du jour

L'ordre du jour est déterminé par la délégation patronale en concertation avec les organisations syndicales de salariés.
Sur demande écrite d'une ou de plusieurs organisations syndicales de salariés, les thèmes de négociation seront inscrits à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de négociation.